Déclaration de protection des données

Dernière mise à jour: 1 octobre 2026

1. Responsable du traitement et principes généraux en matière de protection des données

Nous,

JOYA Mobility AG
Aargauerstrasse 182
8048 Zurich
Suisse

(ci-après également «JOYA»)

sommes un prestataire de services de mobilité électrique dont le siège est à Zurich et qui dispose de succursales dans toute la Suisse. Nous fournissons divers services dans le domaine de la mobilité électrique, telles que des services de recharge pour véhicules électriques, l'exploitation de bornes et d'infrastructures de recharge, la mise à disposition d'une plateforme numérique (application) ainsi que des solutions en marque blanche et de plateforme destinées aux entreprises clientes et partenaires, de même que les services qui y sont liés (ensemble les «Services»). Dans le cadre de notre activité et de la fourniture de nos Services, nous collectons et traitons des données personnelles, en particulier celles de nos clientes et clients, des personnes qui leur sont liées, de nos partenaires commerciaux, des visiteuses et visiteurs de nos sites web, des utilisatrices et utilisateurs du portail clients et de l'application, des personnes candidates à un emploi, des destinataires de newsletters et d'autres entités, respectivement de leurs personnes de contact et de leurs collaboratrices et collaborateurs (ci-après également «vous»).

Lors de la collecte, du traitement et de l'utilisation de vos données personnelles, nous attachons une importance particulière au respect de votre sphère privée et des exigences en matière de protection des données. La présente déclaration de protection des données vous informe de la manière dont nous traitons vos données personnelles dans le cadre de notre activité et de la fourniture des Services. Nous pouvons en outre vous informer séparément du traitement de vos données personnelles (par ex. dans des conditions contractuelles, des formulaires ou d'autres déclarations de protection des données).

2. Collecte de vos données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable, comme par ex. votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail.

Nous obtenons les données personnelles en premier lieu directement de vous, par exemple lorsque vous utilisez nos Services, visitez nos sites web ou entrez en contact avec nous. Certaines informations sont par ailleurs enregistrées de manière automatisée lors de l'utilisation de nos offres et du recours à nos Services, et transmises par les appareils que vous utilisez. Nous pouvons également obtenir des données de sources accessibles au public ou de tiers.

En principe, aucune obligation légale ne vous impose de communiquer des données personnelles. Nous avons toutefois besoin de certaines indications pour conclure des contrats, fournir nos services ou traiter des demandes. L'utilisation de nos sites web, applications et portails suppose également le traitement de certaines données personnelles.

3. Finalités du traitement de vos données personnelles

Dans le cadre de notre activité, nous pouvons traiter différentes catégories de données personnelles à différentes fins. Nous traitons en particulier les données personnelles suivantes vous concernant aux fins suivantes:

a) Exploitation et amélioration de nos sites web

Pour assurer une exploitation sûre et stable de nos sites web, nous collectons et traitons des données techniques lorsque vous visitez notre site, en particulier:

le type et la version du navigateur ainsi que le système d'exploitation,
l'URL de référence (source d'un lien vers notre site web),
les paramètres de votre terminal,
les pages / fichiers consultés,
l'adresse IP de l'ordinateur à l'origine de la requête,
la région, la date et l'heure de la requête au serveur.

Afin d'améliorer continuellement nos sites web, nous collectons et traitons des données personnelles relatives à votre comportement d'utilisation et à vos préférences (par ex. la manière dont vous naviguez sur notre site web).

b) Enregistrement et utilisation de nos applications et portails clients

Lorsque vous utilisez nos applications ou nos portails clients, nous traitons les données personnelles nécessaires à l'enregistrement, à l'authentification et à l'utilisation des applications ou du portail. En font notamment partie les données de base, contractuelles, de recharge, de facturation et de communication. Nous traitons ces données pour mettre à disposition l'application ou le portail clients, pour gérer notre relation client, pour le service à la clientèle ainsi que pour fournir et développer nos produits et services.

Données de localisation: dans la mesure où vous l'autorisez dans les paramètres de votre appareil, nous traitons votre localisation afin de vous indiquer les bornes de recharge situées à proximité, de faciliter la navigation et d'attribuer les sessions de recharge. Vous pouvez révoquer à tout moment le partage de la localisation dans les paramètres de votre appareil.

c) Services en marque blanche et services de plateforme

Nous proposons aux entreprises clientes et partenaires des services en marque blanche et des services de plateforme dans le domaine de la mobilité électrique. Nous pouvons à cet égard intervenir en deux qualités distinctes:

En tant que responsable du traitement, nous traitons les données personnelles qui concernent notre propre relation d'affaires avec l'entreprise cliente ou partenaire – en particulier les données personnelles des personnes de contact de nos partenaires commerciaux ainsi que les données de base, de contact, contractuelles, d'utilisation, de support, de transaction et de facturation en lien avec l'exploitation de la plateforme. Le traitement a lieu aux fins de la mise à disposition, de la gestion, du développement et de la sécurisation de nos services en marque blanche et de plateforme, du service à la clientèle, de l'analyse d'erreurs, de la garantie de la sécurité des systèmes ainsi que de l'exécution d'obligations contractuelles et légales.

Dans la mesure où nous traitons des données personnelles sur mandat d'un partenaire (en particulier les données de ses clientes et clients finaux et d'autres personnes concernées), nous agissons en qualité de sous-traitant, sur instruction du partenaire. Dans ce cas, le responsable du traitement au sens du droit de la protection des données est le partenaire; sa propre déclaration de protection des données s'applique au traitement de ces données. Nous traitons ces données uniquement pour fournir la prestation convenue et non à nos propres fins.

d) Négociation, établissement et conclusion de contrats

Dans le cadre de la négociation, de l'établissement et de la conclusion de contrats, nous traitons les données personnelles nécessaires à cet effet, en particulier les données de base, de contact, contractuelles et de communication. Nous obtenons ces données soit directement de vous, soit de sources accessibles au public ou de tiers. Pour soutenir nos processus contractuels, nous recourons à des solutions numériques de gestion des contrats et des documents fournies par des tiers. Dans ce contexte, des données personnelles peuvent également être traitées ou conservées par des prestataires de services, dans la mesure nécessaire.

e) Exécution des contrats, fourniture des services

Nous traitons vos données personnelles afin de pouvoir exécuter le contrat et de faire valoir et exercer nos droits et obligations contractuels, en particulier les services contractuelles. Cela comprend également le traitement de vos données personnelles aux fins du service à la clientèle, de la gestion des affaires et de la comptabilité, de l'exécution des contrats et des prétentions (recouvrement, procédures judiciaires, etc.) ainsi que de la communication publique. À cette fin, nous traitons en particulier les données personnelles que nous recevons ou collectons nous-mêmes lors de la négociation, de la conclusion et de l'exécution du contrat. S'y ajoutent les données générées au cours de la relation d'affaires ainsi que les informations provenant de sources accessibles au public ou de tiers.

Pour le traitement des sessions de recharge auprès de partenaires de roaming ou d'autres infrastructures de recharge raccordées, nous pouvons transmettre aux partenaires concernés les données nécessaires à l'authentification, à l'exécution et à la facturation de la recharge. Dans la mesure du possible, cela se fait au moyen d'identifiants plutôt que de données de base directes.

En cas de paiement par carte de crédit ou par d'autres moyens de paiement électroniques, les données nécessaires au traitement du paiement sont traitées par le prestataire de services de paiement concerné. Le traitement a lieu conformément aux dispositions en matière de protection des données du prestataire de services de paiement concerné.

f) Communication / marketing

Lorsque nous sommes en contact avec vous, nous traitons des données personnelles afin de communiquer avec vous (par ex. réponse à une demande, dans le cadre de la négociation ou de l'exécution d'un contrat). En font notamment partie les coordonnées (par ex. nom, adresse e-mail, numéro de téléphone) et le contenu des communications, ainsi que les informations relatives au type, au moment et au lieu de la communication. Aux fins de votre identification, nous pouvons également traiter des indications permettant d'établir votre identité. Les entretiens vidéo ou téléphoniques peuvent être enregistrés; nous vous en informons au début de l'entretien et vous pouvez à tout moment recourir à un autre canal (par ex. l'e-mail). Les finalités du traitement comprennent également la possibilité de vous faire parvenir des informations sur des manifestations ainsi que des nouvelles concernant notre entreprise ou nos produits ou des contenus similaires (par ex. envoi de newsletters ou autres envois électroniques, par courrier postal ou par téléphone).

Vous pouvez à tout moment refuser de telles communications, ou refuser ou révoquer votre consentement à celles-ci.

Pour la communication par e-mail, l'envoi de newsletters et le traitement des demandes, nous recourons à des fournisseurs de solutions de communication, de newsletter et de CRM ainsi qu'à d'autres services de tiers. Des données peuvent à cette occasion également être traitées à l'étranger.

g) Candidatures

Nous traitons les données de candidature que vous nous transmettez (par ex. via notre portail de candidature, par voie électronique, par courrier postal ou par téléphone) aux fins du déroulement de la procédure de candidature (examen et évaluation de la candidature, conduite de la procédure) ainsi que, le cas échéant, de la préparation et de la conclusion du contrat de travail. Nous pouvons en outre obtenir des données auprès de tiers, telles que des références (si vous consentez à la prise de références) ou des informations accessibles au public (par ex. LinkedIn et d'autres médias sociaux). Les données personnelles ne sont accessibles qu'à l'équipe RH et aux cadres compétents ou aux personnes que vous nous avez indiquées.

Si votre candidature aboutit à la conclusion d'un contrat de travail, les données que vous avez transmises peuvent être conservées par nos soins dans votre dossier personnel aux fins du processus habituel d'organisation et d'administration, dans le respect des prescriptions légales applicables.

En cas de refus de votre candidature, les données que vous avez transmises sont effacées automatiquement 90 jours après la communication du refus. Cela ne s'applique pas lorsqu'une conservation plus longue est nécessaire en raison d'exigences légales ou lorsque vous avez expressément consenti à une conservation plus longue dans notre base de données de candidatures.

h) Autres traitements et finalités

Nous pouvons traiter vos données personnelles aux fins supplémentaires suivantes:

Vidéosurveillance: nous utilisons en partie des systèmes de vidéosurveillance à nos bornes de recharge. Cette mesure sert à protéger nos utilisatrices et utilisateurs ainsi que nos installations sur les places de stationnement, et à garantir le déroulement sûr et correct des sessions de recharge. Les enregistrements vidéo peuvent être traités aux fins de l'élucidation d'infractions et de la traçabilité des sessions de recharge, et être mis à la disposition de tiers (en cas d'infractions possibles, en particulier des autorités de poursuite pénale compétentes). La vidéosurveillance est exercée avec soin et dans le respect des lois applicables en matière de protection des données. Les enregistrements ne sont utilisés qu'aux fins définies et sont effacés dès qu'ils ne sont plus nécessaires à ces fins.

Respect des prescriptions légales / procédures: dans le cadre d'obligations ou de prérogatives légales et pour respecter des règles internes (par ex. reporting, exigences réglementaires, compliance, etc.), nous pouvons traiter des données personnelles et les communiquer à des autorités ou à des organes externes concernés. Dans la mesure où nous sommes parties à des procédures juridiques (par ex. une procédure judiciaire ou administrative), nous traitons des données concernant par ex. les parties à la procédure et d'autres personnes impliquées telles que des témoins ou des personnes appelées à fournir des renseignements, et communiquons des données à ces parties, tribunaux et autorités, le cas échéant également à l'étranger.

Sécurité informatique: nous traitons également des données aux fins de la surveillance, du contrôle, de l'analyse, de la sécurisation et de la vérification de notre infrastructure informatique, ainsi que pour les sauvegardes et l'archivage de données.

Autres finalités: nous traitons des données, dans la mesure nécessaire, à d'autres fins telles que:

la prévention d'infractions et d'autres manquements (par ex. lutte contre la fraude ou enquêtes internes),
la formation et le perfectionnement,
l'administration (par ex. gestion des contrats, comptabilité),
l'exercice et la défense de prétentions,
l'évaluation et l'amélioration des processus internes,
les études de marché et sondages d'opinion (par ex. prise de contact pour des enquêtes),
la veille médiatique,
l'amélioration des produits,
l'établissement de statistiques et d'analyses anonymes,
l'acquisition ou la cession de créances, d'activités, de parties d'entreprise ou d'entreprises, et
la sauvegarde d'autres intérêts légitimes.

Des prestataires externes peuvent être mandatés pour la réalisation d'enquêtes. Dans ce cas, le traitement de vos données personnelles a lieu exclusivement dans le cadre d'une sous-traitance et dans le respect des prescriptions applicables en matière de protection des données.

4. Communication de vos données personnelles à des tiers et à l'étranger

En lien avec les finalités énumérées au chiffre 3, nous communiquons vos données personnelles en particulier aux tiers mentionnés ci-après. Lorsque cela est nécessaire, nous recueillons votre consentement à cet effet.

Prestataires de services: nous recourons à des services de tiers en Suisse et à l'étranger qui traitent vos données personnelles sur notre mandat, sous responsabilité conjointe avec nous, ou sous leur propre responsabilité. En font notamment partie les prestataires informatiques, les fournisseurs d'hébergement et de backend, les fournisseurs de solutions de communication, de facturation et de paiement, les prestataires de services de paiement et les banques, les assurances ainsi que les sociétés de conseil et les partenaires commerciaux. Ces prestataires peuvent à cette occasion traiter des données personnelles dans la mesure nécessaire.

Autorités et tribunaux: nous pouvons transmettre vos données personnelles à des tribunaux et à des autorités en Suisse et à l'étranger lorsque cela est nécessaire aux finalités poursuivies, lorsque nous y sommes tenus ou habilités, ou lorsque cela apparaît nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts. Ces destinataires traitent les données personnelles sous leur propre responsabilité.

Développement de l'entreprise et transactions d'entreprise: dans le cadre de développements et de transactions d'entreprise, nous pouvons communiquer des données personnelles aux personnes impliquées dans le développement ou la transaction.

Échange au sein du groupe: nous pouvons transmettre des données personnelles au sein du groupe Energie 360°, dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution des contrats, à la mise à disposition et au développement de nos produits et services, à des analyses à l'échelle du groupe, au pilotage de l'activité, au reporting ainsi qu'à d'autres finalités commerciales légitimes. Les sociétés du groupe Energie 360° peuvent également utiliser ces données à leurs propres fins légitimes. Les données personnelles que nous traitons en qualité de sous-traitant sur mandat de partenaires ne sont pas utilisées par les sociétés du groupe Energie 360° à leurs propres fins.

Autres personnes: nous pouvons également communiquer vos données personnelles à d'autres tiers lorsque l'implication de tiers découle des finalités visées au chiffre 3. Cela concerne par ex. les personnes ou destinataires que vous avez indiqués. Un échange de vos données personnelles peut également intervenir dans le cadre de la communication avec des organisations sectorielles, des associations ou d'autres organes.

Les destinataires de vos données personnelles se trouvent en Suisse, dans des États de l'UE ou de l'EEE et aux États-Unis, et dans certains cas également dans d'autres pays du monde. Cela concerne en particulier, mais pas exclusivement, les prestataires informatiques et leurs sous-traitants ultérieurs. Lorsqu'un État ne dispose pas d'une protection des données adéquate, nous assurons un niveau de protection approprié par des garanties appropriées – en particulier les clauses contractuelles types de la Commission européenne (disponibles ici: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32021D0914(s'ouvre dans un nouvel onglet)) ou, pour les destinataires aux États-Unis, par leur certification au titre du Swiss-U.S. Data Privacy Framework. Dans certains cas, nous pouvons également transmettre des données sans de telles garanties, notamment lorsque vous y avez consenti, lorsque la communication est nécessaire à l'exécution du contrat ou à la constatation, à l'exercice ou à l'exécution de prétentions juridiques, ou lorsqu'il existe un intérêt public prépondérant.

Toutes ces catégories de tiers auxquels nous communiquons des données personnelles peuvent à leur tour faire appel à des tiers pour traiter vos données personnelles. Nous pouvons limiter le traitement par certains tiers (par ex. les prestataires informatiques), mais pas celui d'autres tiers (par ex. autorités, tribunaux, assurances, etc.).

5. Cookies

Vous trouverez des informations sur l'utilisation de cookies et de technologies similaires dans notre politique en matière de cookies, disponible sur notre site web.

Vous y trouverez en particulier des indications sur les cookies utilisés, leur finalité, leur durée de conservation ainsi que sur vos possibilités de réglage et de révocation.

6. Outils d'analyse web et d'optimisation

Nous utilisons des services de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande («Google»), en particulier Google Analytics 4, Google Tag Manager, Google Search Console, Google Ads et le suivi des conversions, afin d'analyser l'utilisation de notre site web, d'en assurer la fonctionnalité et d'améliorer continuellement notre offre en ligne.

Google Analytics 4 nous permet d'évaluer l'utilisation de notre site web et d'établir des rapports statistiques. Des informations relatives à votre comportement d'utilisation, à votre terminal, à votre navigateur ainsi qu'à vos interactions avec notre site web peuvent notamment être traitées à cette occasion. Les informations collectées par Google Analytics sont utilisées sur notre mandat afin d'établir des rapports sur les activités du site web et de fournir d'autres services liés à son utilisation.

Google Tag Manager sert exclusivement à la gestion et à l'intégration de balises sur le site web et ne traite pas lui-même de données personnelles à des fins d'analyse. Votre adresse IP peut toutefois être transmise à Google dans ce contexte.

Google Search Console nous aide à surveiller et à optimiser techniquement notre site web dans les moteurs de recherche.

Google Ads est un programme publicitaire en ligne de Google. Dans le cadre de Google Ads, nous utilisons le suivi des conversions et, le cas échéant, des fonctions de remarketing afin de mesurer le succès de nos mesures publicitaires, de diffuser des annonces ciblées et de réengager des utilisatrices et utilisateurs sur d'autres sites web. Des informations sur l'utilisation de notre site web peuvent à cette occasion être transmises à Google et traitées par Google.

Vous trouverez des informations sur le traitement des données par Google sous: https://policies.google.com/privacy?hl=fr(s'ouvre dans un nouvel onglet).

Google peut également traiter des données personnelles aux États-Unis. La partie contractante est certes Google Ireland Limited (Irlande); une transmission à Google LLC aux États-Unis ou un traitement par cette dernière n'est toutefois pas exclu. Dans la mesure où des données parviennent aux États-Unis, nous fondons la communication sur la certification de Google au titre du Swiss-U.S. Data Privacy Framework ou – lorsque cela est nécessaire – sur les clauses contractuelles types (voir également le chiffre 4).

Vous trouverez de plus amples informations sur l'utilisation de cookies et de technologies similaires ainsi que sur vos possibilités de consentement et de révocation dans notre politique en matière de cookies (disponible sur notre site web).

Plugins sociaux / intégration d'outils de tiers

Notre site web, notre application et le service de recharge peuvent contenir des plugins de réseaux sociaux et des liens vers ceux-ci (par ex. LinkedIn, Facebook, Instagram, TikTok) ainsi qu'intégrer d'autres outils de fournisseurs tiers. Si vous cliquez sur un tel lien ou utilisez une telle fonction, vous êtes redirigé vers le fournisseur concerné ou une connexion à ses serveurs est établie. Des données personnelles (notamment l'adresse IP, les données techniques de l'appareil et l'information relative à votre visite) peuvent à cette occasion être transmises au fournisseur, même sans compte auprès du service concerné. Si vous êtes connecté auprès du fournisseur, celui-ci peut attribuer la visite à votre compte.

Le traitement et la responsabilité incombent au fournisseur concerné, conformément à sa déclaration de protection des données:

Facebook:

https://developers.facebook.com/docs/plugins/(s'ouvre dans un nouvel onglet) | https://www.facebook.com/about/privacy(s'ouvre dans un nouvel onglet)

Instagram:

https://developers.facebook.com/docs/instagram(s'ouvre dans un nouvel onglet) | https://help.instagram.com/155833707900388(s'ouvre dans un nouvel onglet)

LinkedIn: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy(s'ouvre dans un nouvel onglet)

TikTok: https://www.tiktok.com/legal/page/us/privacy-policy/en(s'ouvre dans un nouvel onglet)

Une partie de ces fournisseurs traite des données aux États-Unis ou dans d'autres pays. Lorsqu'il n'existe pas de niveau de protection des données adéquat, nous l'assurons par des garanties appropriées (par ex. Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types, voir également le chiffre 4).

La présente déclaration de protection des données s'applique également à notre application. Afin d'en assurer le fonctionnement, d'analyser les erreurs et les plantages et d'améliorer l'application, nous traitons dans celle-ci des données techniques (par ex. données relatives à l'appareil, à l'utilisation et aux plantages). Si nous utilisons dans l'application des technologies d'analyse ou de publicité permettant un suivi à travers plusieurs applications ou sites web, nous recueillons votre consentement (sur iOS via la demande App Tracking Transparency).

7. Sécurité de vos données personnelles

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre tout accès non autorisé et tout usage abusif.

8. Effacement ou anonymisation de vos données personnelles

L'effacement ou l'anonymisation de vos données personnelles intervient dans le cadre de nos processus habituels lorsque les données ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité poursuivie par leur conservation et qu'aucune obligation légale de conservation, aucun intérêt légitime de notre part (par ex. finalités de documentation et de preuve, charge disproportionnée) ni aucun motif technique (par ex. sauvegardes ou systèmes de gestion documentaire) ne s'oppose à l'effacement ou à l'anonymisation.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte client dans l'application ou dans le portail clients. Vous pouvez révoquer à tout moment, avec effet pour l'avenir, les consentements que vous avez donnés. Les données personnelles dont nous avons encore besoin – en particulier pour l'exécution de services contractuelles en cours, pour l'exécution d'obligations légales de conservation (notamment les données de facturation et de comptabilité), pour l'exercice ou la défense de prétentions juridiques ainsi que pour la sauvegarde d'autres intérêts légitimes – sont conservées pendant la durée nécessaire, puis effacées ou anonymisées.

9. Vos droits en tant que personne concernée

Dans le cadre du droit de la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où celui-ci le prévoit, vous disposez du droit d'accès, de rectification et d'effacement, du droit à la remise ou à la transmission de vos données personnelles, du droit à la limitation du traitement et du droit de vous opposer au traitement et à l'utilisation de vos données. Veuillez noter que nous nous réservons de faire valoir, de notre côté, les restrictions et droits prévus par la loi, par exemple lorsque nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, que nous y avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons nous en prévaloir) ou que nous en avons besoin pour faire valoir des prétentions. L'exercice de ces droits suppose en règle générale que vous établissiez clairement votre identité (par ex. au moyen d'une copie d'une pièce d'identité, étant précisé que vous pouvez masquer les indications non nécessaires). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée au chiffre 1. Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses prétentions en justice ou de déposer une réclamation auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données. L'autorité compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) (https://www.edoeb.admin.ch(s'ouvre dans un nouvel onglet)).

10. Applicabilité du RGPD

En principe, le traitement de vos données personnelles par nos soins est régi par le droit suisse de la protection des données. Pour certains traitements, le Règlement général européen sur la protection des données («RGPD») peut s'appliquer en complément. Dans la mesure et aussi longtemps que le RGPD s'applique à certains traitements, le présent chiffre 10 s'applique en sus à ces traitements.

Dans ce cas, nous fondons le traitement de vos données personnelles en particulier sur le fait que

il est nécessaire à la négociation, à la conclusion et à l'exécution de contrats ainsi qu'à leur gestion et à leur exécution forcée (art. 6 par. 1 let. b RGPD; voir également le chiffre 3),
il est nécessaire à la sauvegarde d'intérêts légitimes de notre part ou de tiers (notamment exploitation, sécurité et amélioration de nos offres, compliance, gestion des risques) (art. 6 par. 1 let. f RGPD; voir également le chiffre 3),
nous y sommes légalement tenus ou habilités (art. 6 par. 1 let. c RGPD) ou le traitement sert à la sauvegarde d'intérêts vitaux (art. 6 par. 1 let. d RGPD);
vous avez consenti séparément au traitement (art. 6 par. 1 let. a et art. 9 par. 2 let. a RGPD).

Dans la mesure où nous fondons un traitement sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment avec effet pour l'avenir. La licéité du traitement effectué jusqu'au retrait n'en est pas affectée.

Le droit de s'opposer à un traitement de vos données prévu au chiffre 3f) s'applique en particulier aux traitements de données à des fins de marketing direct.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont nous traitons vos droits ou la protection des données, veuillez nous en informer (cf. coordonnées au chiffre 1). Si vous vous trouvez dans l'EEE, vous avez en outre le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données de votre pays. Vous trouverez une liste des autorités dans l'EEE ici: https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/our-members_fr(s'ouvre dans un nouvel onglet).

11. Modifications de la déclaration de protection des données

Nous nous réservons le droit d'adapter la présente déclaration de protection des données à tout moment. Nous publions toujours la version actuelle sur notre site web et dans notre application. Fait foi la version publiée sur notre site web, respectivement dans l'application, au moment du traitement des données.

12. Versions linguistiques

La présente déclaration de protection des données a été rédigée à l'origine en allemand. Nous fournissons des traductions afin d'en faciliter la compréhension. En cas d'ambiguïté, vous pouvez vous référer à la version originale allemande.